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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.chemise-femme.com par un consommateur. Elles sont acceptées au moment de la commande. Version du 5 octobre 2026.

1. Vendeuse

Marjorie COMO, entrepreneur individuel (EI), SIRET 939 482 907 00010, 8 chemin du Foulet, 38800 Champagnier, France.
E-mail : contact@chemise-femme.com · Téléphone : 06 11 82 07 91
Service client : par e-mail ou par le formulaire de contact, réponse sous 48 heures du lundi au vendredi.

2. Produits

La boutique Chemise-Femme vend des vêtements pour femme, sélectionnés auprès de fournisseurs et expédiés directement depuis leurs entrepôts, situés principalement en Chine.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de l’article : dimensions, matière lorsqu’elle est connue, coloris disponibles. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l’écran utilisé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Vous choisissez vos articles, vérifiez le contenu de votre panier, renseignez vos coordonnées et le mode de livraison, puis validez la commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il se fait par carte bancaire, PayPal ou les autres moyens de paiement affichés au moment de la commande. Les paiements sont traités par nos prestataires Stripe et PayPal : nous n’avons jamais accès à vos numéros de carte.

6. Livraison

La commande est transmise à notre fournisseur dans les 24 heures qui suivent son paiement, puis livrée en 7 à 10 jours en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande. Le détail des délais, des frais et du suivi figure sur la page Livraison.

Si la livraison n’a pas eu lieu dans le délai indiqué, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous pouvez résoudre le contrat et être remboursé de la totalité des sommes versées (articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation).

Les risques de perte ou d’endommagement des articles sont à notre charge jusqu’à leur réception par vous (article L. 216-4 du Code de la consommation).

7. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.

Pour l’exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration sans ambiguïté (e-mail à contact@chemise-femme.com) ou au moyen du formulaire ci-dessous. Nous vous envoyons alors une étiquette de retour prépayée et l’adresse de retour : les frais de retour sont à notre charge. Vous renvoyez l’article au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à hauteur du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération de l’article ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Marjorie COMO, 8 chemin du Foulet, 38800 Champagnier, France, contact@chemise-femme.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

8. Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez-nous à contact@chemise-femme.com avec votre numéro de commande et, si possible, une photo du défaut.

9. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au service client par e-mail à contact@chemise-femme.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Nous y répondons sous 48 heures ouvrées.

10. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande servent à la traiter, à la livrer et à vous informer de son suivi. Leur traitement et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

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